Conditions d'utilisation:
Vous êtes sur le site www.ech-kafe-clever.lu, lequel a été modelé par l'Ëmweltberodung Lëtzebuerg a.s.b.l (EBL) ensemble avec les partenaires de la campagne : la SuperDrecksKëscht, le Ministère de la Santé, le Ministère de l’Education et da la Formation Professionnelle et le Ministère du Développement Durable et des Infrastructures.
Les conditions suivantes doivent être respectées pour l’accès à ce site et son utilisation. Ces conditions d’utilisation peuvent être mises à jour sans préavis.
Pour toute question sur ce site et son contenu, vous pouvez contacter l'Ëmweltberodung Lëtzebuerg a.s.b.l.
4, Place de l'Europe
L-1499 Luxembourg
Tel: 24 78 68 31
info@ebl.lu
conditionne d’utilisation en général:
Ce site vous propose des informations sur la campagne "Ech Kafe Clever" qui promeut l'utilisation de matériel de bureau écologique et respectant la santé.
Quand il visite ce site, l’utilisateur reconnaît qu’il a pris connaissance des « Conditions d’utilisation » et s’engage à respecter ces derniers. Il déclare d’avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient pas un virus ou un programme malveillant et est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur seul est responsable de la sélection, l’utilisation et l’interprétation des données, qu’il appelle, examine et transmis sur Internet.
Contenu et but de la page:
Ce site vise à informer sur les fournitures de bureau écologiques et inoffensives pour la santé à toutes les personnes intéressées.
Les informations publiées sur cette page sont données comme données informatives et la EBL ainsi que les partenaires de la campagne « Ech Kafe Clever » ne peuvent pas assurer ni la véracité ni l’intégralité ou l’actualité de ces derniers.
Des problèmes signalés, des demandes ou suggestions pour des corrections ou des difficultés d’accès sont rapidement corrigées ou modifiées.
La EBL se réserve le droit de librement modifier le contenu de la page, ou de la verrouiller.
Droit d’auteur:
Le site ainsi que tous les éléments et contenus sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle et en particulier de la loi sur les droits d’auteur et droits des marques. Le contenu et les oeuvres publiées par le propriétaire sont soumis au droit d’auteur luxembourgeois.
La copie, l’édition, la distribution et toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur nécessitent l’autorisation écrite de l’auteur respectif ou de l’EBL.
Dans la mesure où le contenu n’est pas créé par l’opérateur, le droit d’auteur de tiers est respecté. En particulier, les contributions de tiers sont marquées comme telles. Si vous observez quand même une violation du droit d’auteur, nous vous prions de nous donner un indice. Dès la notification de violations, nous allons supprimer le contenu immédiatement.
Hyperlinks:
L’insertion de links guidant sur cette page www.ech-kafe-clever.lu, y compris des liens vers des pages internes de ce site, est autorisée si le lien ne cache pas l’origine des pages.
Ce site peut également contenir des informations qui ne sont pas gérées par l’EBL, mais sont leur fourni.
La présence d’un lien du site, www.ech-kafe-clever.lu à un autre site, ne donne pas de consentement de votre part et ne contient pas sa garantie sur le contenu ou la personne qui l’utilise.
Protection des données:
L’utilisation de notre site web est généralement possible sans l’indication de données personnelles. Si des données personnelles sont élevées sur notre site (par exemple nom, adresse ou adresse mail), cela se passe sur base volontaire. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, sans votre consentement explicite.
Selon la loi du 2e août 2002 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles des utilisateurs, en particulier, ont un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
L’utilisateur peut exercer ces droits en envoyant un message à l’EBL (adresse e-mail). Le traitement des données collectées sur ce site se fait par le personnel de la EBL ou toute personne qui pourrait prendre sa place.
Les opérateurs du site vont lancer des empressements des étapes juridiques en cas de renseignements promotionnels non sollicités, tels que des spams e-mail.
Restriction de la responsabilité:
Ni la EBL, ni les différents partenaires de la campagne « Ech kafe clever » ne peuvent être tenus comme responsables des dommages directs, indirects et/ou tout autres résultant de l’utilisation ou de l’exploitation de cette page.
Notre site contient des liens vers des sites externes, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Par conséquent, nous ne pouvons accepter aucune responsabilité quant à leur contenu. Seuls le fournisseur ou l’exploitant sont responsables du contenu des pages liées. Les sites liés ont été contrôlés au moment de la liaison pour des éventuelles violations du droit. Des contenus illégaux n’ont pas été remarqués au moment de la liaison. Un contrôle permanent des pages liées est déraisonnable sans indices concrets d’une violation. Dès la notification de violations, nous allons immédiatement supprimer ces liens.
La EBL et les différents partenaires de la campagne « ech kafe clever » déclinent toute responsabilité pour le contenu et le service de cette page dans le cas d’une interruption, même si elle est temporaire.
Idem la EBL et les différents partenaires de la campagne « ech kafe clever » refusent toute responsabilité concernant le contenu des sites tiers et en ce qui concerne les dommages physiques ou immatériels qu’il pourrait causer. Le fait que des liens sont fournis, ne comportent pas d’engagement de la part de l’EBL et des différents partenaires de la campagne « ech kafe clever », lesquels ne disposent pas de possibilités de contrôle des sites externes, et ne peuvent pas avoir comme conséquence l’adhérence de l’EBL et des partenaires de la campagne « ech kafe clever ».
La clause de limitation de responsabilité présente, ne vis pas à contourner les exigences légales applicables ou d’exclure la responsabilité dans ces cas, où elle ne peut pas être en vertu de cette disposition.
Droit applicable et juridiction:
Ce site est régi par le droit luxembourgeois et en particulier la loi luxembourgeoise du 14 août 2000 sur le commerce électronique. Tous les différends pouvant survenir en raison de ce site seront exclusivement décidés par le tribunal d’arrondissement luxembourgeois au Luxembourg.
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